CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 23/11/2023
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par OP Education et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
OP Education se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Recto l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition des sites
Les présent sites, accessible aux URLs www.rectolearning.com et cours.rectolearning.com, sont édités par :
OP Education , société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 951 039 445, dont le siège social est situé au 95 rue de la Faisanderie 75116 Paris, représenté(e) par Pascal Tawfik dûment habilité(e).
Hébergement
L'hébergeur du site rectolearning.com est la société 1&1 / IONOS, situé 7Place de la Gare - 57200 Sarreguemines, contact téléphonique : (+33)9 70 80 89 11
L'hébergeur du site cours.rectolearning.com est la société Thinkific Labs Inc.,dont le siège social est situé au #400 – 369 Terminal Ave Vancouver, BC V6A4C4, avec le numéro de téléphone : 1-888-832-2409
Directeur de publication
Le Directeur de la publication des deux sites est Pascal Tawfik.
Nous contacter
Par téléphone : +33622822992
Par email : contact@rectolearning.com
Par courrier : 95 rue de la Faisanderie 75116 Paris
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le sitecours.rectolearning.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Cours e-learning
Vidéos e-learning
Documents
Les contenus sont accessibles pendant une durée limitée de 1 an maximum à compter de la souscription. En d'autres termes, les contenus sont accessibles au maximum du 30 juin de l'année N au 30 juin de l'année N+1. Si l'utilisateur s'inscrit encours d'année, les contenus resterons accessibles uniquement jusqu'au 30 juin qui suit.
Le site est accessible en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email et son numéro de téléphone.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
L’accès aux contenus pédagogiques proposés par OP Education SAS est strictement interdit à toute personne n’ayant créé un compte sur la plateforme.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité d’OP Education.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter l’éditeur par messagerie électronique à l’adresse email communiquée à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées dans les conditions détaillées dans la Politique de confidentialité.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, vidéos, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle et par quelque moyen ou procédé que ce soit, des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.
L’ensemble du contenu auquel les Utilisateurs accèdent via le site est réservé à un usage uniquement personnel et non commercial ou publicitaire ; il ne doit pas être partagé avec d'autres personnes que l’Utilisateur. Pendant la durée d’accès aux contenus, OP Education accorde aux Utilisateurs un droit limité, non exclusif et non cessible leur permettant d'accéder aux contenus. À l'exception de ce qui précède, aucun droit, titre ou intérêt n’est accordé aux Utilisateurs. Les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser les contenus pour des projections publiques et à ne pas les reproduire ni les importer pour des usages par des formes d’intelligence non humaines.
Sauf autorisation expresse et préalable d’ OP Education, les Utilisateurs acceptent de ne pas :
(i) archiver,reproduire, distribuer, modifier, afficher, produire, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser le contenu et les informations du site (ou obtenus via celui-ci) ;
(ii) contourner,retirer, modifier, désactiver, détruire, bloquer, masquer ou contrecarrer les protections des contenus ou d'autres éléments dans le cadre du site ;
(iii) utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils d'aspiration du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au site ;
(iv) décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible par le biais du site ;
(v) insérer tout code ou produit ou manipuler le contenu du Site Internet, de quelque façon que ce soit ;
(vi) utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données ;
(vii)télécharger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit n'importe quel contenu en vue d'interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associé au site, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique.
OP Education se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site de tout Utilisateur qui enfreindrait les présentes conditions d’utilisation ou ferait une utilisation illégale ou frauduleuse du site.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site cours.rectolearning.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
L’éditeur du site n’est pas responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur le site, ni de la confiance placée par les Utilisateurs dans les contenus pédagogiques.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe,quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. L’éditeur du site décline toute responsabilité.
L’éditeur du ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site cours.rectolearning.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait,en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Aucun tiers et aucun Utilisateur du site ne peut mettre en place un lien hypertexte en direction du Site internet sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de OP Education SAS.
ARTICLE 7 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site cours.rectolearning.com. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site cours.rectolearning.com.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : PUBLICATIONS PAR L’UTILISATEUR
L'Utilisateur peut poser des questions sur la plateforme d'e-learning.
Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur.
L’Utilisateur garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l'image) nécessaires à la publication de contenus sur le site. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
L’éditeur s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux droits des tiers ou contraire aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l'injure, à la vie privée, au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon. L’Utilisateur garantit l’éditeur du site contre tout recours éventuel d'un tiers concernant la publication desdits contenus. Les contenus sont modérés a posteriori ; ils sont donc publiés immédiatement mais sont susceptibles d'être contrôlés par l’éditeur, qui peut les supprimer à tout moment, sans préavis ni information personnalisée.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique aux présentes CGU. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
En vigueur au 23/11/2023
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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Recto l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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OP Education , société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro 951 039 445, dont le siège social est situé au 95 rue de la Faisanderie 75116 Paris, représenté(e) par Pascal Tawfik dûment habilité(e).
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